Nicole Endres


De: Endres (Nicole)
de
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
I. - Membres titulaires
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Endres (Nicole)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Endres (Nicole)
nommée membre titulaire, cesse d'être membre suppléant de la commission prévue à l'article L
au titre de la représentation du C.N.P.F
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
f)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Novembre 199007/11/1990
De: Endres (Nicole)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Houette (Gérard)
Groupe:
désignation
07 Novembre 199007/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.